Mentions légales

Identification de l'éditeur du site
Le site https://alain-massages.fr/ est édité par :

Raison sociale : Alain HOUTELETTE « Entrepreneur Individuel »
Siège social : 98 rue des Arcades, 83700 Saint-Raphaël
Téléphone : 06 28 79 77 21
Courriel : alainhoutelettemassages@gmail.com
SIRET : 894 367 754 00021
Directeur de la publication / Rédacteur du site : Alain HOUTELETTE

Prestations proposées : massages bien-être à domicile, en entreprise, lors d'évènements et sur rendez-vous au 197 rue Joseph Pierrugues, 83700 Saint-Raphaël.

Assurance professionnelle
Alain HOUTELETTE « EI » est couvert par un contrat d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Exploitation pour l'ensemble des lieux d'exercice de son activité.

Hébergeur du site

Nom : Wix
Dénomination sociale : Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande

Propriété intellectuelle

Le présent site constitue une œuvre dont Alain HOUTELETTE est l'auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, l'ensemble des textes, images, vidéos, logos et autres éléments figurant sur le site sont la propriété d'Alain houtelette ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'auteur, est interdite conformément aux articles L.122-1 et L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Seules sont autorisées les exceptions légales prévues à l'article L.122-5 (copie privée, courte citation avec indication du nom de l'auteur et de la source, etc.).

Toute violation est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les descriptifs et images cités dans certaines pages proviennent notamment de l'Institut Hypoténuse 83, CV Primary Essence et Vitaesphere 83, utilisés avec leur accord.

Politique de confidentialité (données personnelles)

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Alain HOUTELETTE – 98 rue des Arcades, 83700 Saint-Raphaël – courriel : alainhoutelettemassages@gmail.com .

2. Collecte de données

Dans le cadre de la gestion de sa clientèle, de la prise de rendez-vous, de l'établissement de devis et factures et du suivi des prestations de massages bien-être, les catégories de données suivantes peuvent être identifiées :

Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, le cas échéant, raison sociale et nom commercial.
Données de facturation et de paiement : coordonnées bancaires (si nécessaires), moyen de paiement, informations liées à la facturation.
Données de fidélité et prospection : date de naissance, historique de prestations, préférences (pour offres promotionnelles, rappels de rendez-vous, etc.).
Données relatives à la santé : éléments fournis volontairement par le client concernant son état de santé, confirmé, contre-indications, uniquement dans le but d'adapter et sécuriser la prestation.

Les données de santé sont considérées comme des données sensibles : leur fourniture n'est jamais obligatoire mais peut être nécessaire pour assurer un massage adapté et sans risque.

3. Finalités et bases légales

Les données sont utilisées pour :

La gestion des demandes d'information, devis, rendez-vous et prestations.
L'exécution du contrat : des massages, établissement des factures, suivi client.
Le respect d'obligations légales et comptables (facturation, lutte contre la fraude).
La gestion des réclamations et éventuels contentieux.
La fidélisation et la prospection (envoi d'offres ou d'informations relatives aux prestations).

Les bases légales sont :

L'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD).
Le respect des obligations légales (article 6.1.c RGPD, notamment en matière comptable et fiscale).
L'intérêt légitime du praticien (article 6.1.f RGPD) pour développer et améliorer ses services, gérer sa clientèle.
Le consentement explicite (article 6.1.a et 9.2.a RGPD) pour :
- La collecte et l'utilisation des données de santé.
- L'envoi de communications commerciales pour des services non analogues ou par certains canaux (email marketing non strictement lié à la prestation).

Le client peut refuser de fournir certaines données ; Toutefois, certaines sont indispensables à la prise de rendez-vous ou à l'exécution de la prestation.

4. Prospection et communication

Sauf opposition de votre part, vous pouvez être contacté :

Par téléphone ou e-mail pour des informations ou offres relatives à des services analogues à ceux déjà fournis.
Avec votre accord exprès, vous pouvez recevoir par e-mail des informations commerciales sur des services non analogiques.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces envois en le signalant par e-mail ou courrier.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pour des durées limitées, notamment :

Données liées à la gestion des clients et prestations : pendant la durée de la relation contractuelle puis 3 ans après le dernier contact.
Données de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable, conformément aux obligations légales.
Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact émanant du client (prise de RDV, clic, réponse, etc.).
Données de santé : uniquement pendant la durée strictement nécessaire au suivi de la relation et au plus tard jusqu'à 3 ans après la dernière prestation, sauf obligation légale ou nécessité de conservation pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Au-delà des durées ci-dessus, les données sont soit supprimées, soit anonymisées.

6. Destinataires des données

Les données sont principalement destinées à Alain Houtelette Massages.
Elles peuvent être transmises uniquement :

Aux prestataires techniques intervenant pour le compte du praticien (hébergeur, outils de facturation, etc.), dans le respect du RGPD et sous contrat de confidentialité.
Aux autorités administratives ou judiciaires, si la loi l'exige ou pour la défense de droits en justice.

Les données ne font l'objet d'aucune vente à des tiers.

7. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données contre la perte, la destruction, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération (supports sécurisés, mots de passe robustes, limitation des accès, etc.).
Toute faille de sécurité grave entraînant un risque élevé pour les droits et libertés des personnes fera l'objet, si nécessaire, d'une notification aux personnes concernées et/ou à la CNIL.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiées, vous bénéficiez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données.
Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
Droit d'effacement dans les cas prévus par la loi.
Droit à la limitation du traitement.
Droit d'opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, notamment en matière de prospection.
Droit à la portabilité des données que vous avez fournies lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou le contrat et effectué à l'aide de processus automatisés.
Droit de retirer à tout moment votre consentement pour les traitements fondés sur celui-ci, sans effet rétroactif.
Droit de définir des directives relatives au tri de vos données après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés par courrier à :
Alain HOUTELETTE – Informatique et Libertés – 98 rue des Arcades, 83700 Saint-Raphaël
ou par e-mail : alainhoutelettemassages@gmail.com en joignant un justificatif d'identité si nécessaire.

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ( www.cnil.fr ).

9. Opposition au démarchage téléphonique

Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL sur le site www.bloctel.gouv.fr .

10. Évolution de la politique

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas d'évolution législative ou réglementaire. La date de mise à jour figurera en en-tête de la politique.

Gestion des cookies

Certaines fonctionnalités du site peuvent utiliser des cookies ou des traceurs.
Conformément à la réglementation applicable, les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement. Les autres cookies (mesure d'audience, niveaux de contenu, etc.) ne sont déposés qu'après votre accord via un bandeau d'information dédié.

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou définir vos choix en matière de cookies au moyen de l'outil de gestion proposé sur le site ou via les paramètres de votre navigateur.
Pour en savoir plus sur les cookies et vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr .

Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux prestations de massages bien-être proposées par Alain HOUTELETTE « EI », à domicile, en entreprise, lors d'événements et en cabinet (197 rue Joseph Pierrugues, 83700 Saint-Raphaël).

Toute prise de rendez-vous ou commande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des CGV présentes.

2. Tarifs

Les tarifs indiqués sur le site https://alain-massages.fr/ sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et sont en vigueur au 1 janvier 2026.
Alain HOUTELETTE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client l'application du tarif en vigueur au jour de la prise de rendez-vous ou de la commande.

3. Modalités de paiement

Les prestations sont payables :

À chaque séance, à l'issue de la prestation.
Ou par avance en cas de forfaits.

Moyens de paiement acceptés : espèces, virement bancaire, chèques cadeaux Office de Commerce de la Ville de Saint-Raphaël (sous réserve de validité au jour du paiement).

4. Forfaits

Les forfaits sont payables d'avance et en une seule fois. Ils sont nominatifs et non cessibles.
La durée de validité varie selon le type de forfait ; elle court à compter de la date d’achat. La date de fin de validité est mentionnée sur la carte et sur la facture.
À l'expiration de cette date, les séances restantes sont définitivement perdues, sans possibilité de remboursement ni de rapport.

5. Annulation et rapport

En cas d'annulation par le client, celui-ci s'engage à prévenir au moins 24 heures à l'avance.
À défaut :

La séance est due et, en cas de forfait, automatiquement déduite sans possibilité de rapport.

En cas d'annulation par Alain HOUTELETTE Massages, la séance sera reportée à une date convenue d'un commun accord avec le client, sans frais supplémentaires.

6. Droit de rétractation

Pour les clients consommateurs qui se réservent une prestation à distance (téléphone, internet), un droit de rétractation de 14 jours s'applique conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, sauf exécution de la prestation avant la fin de ce délai avec votre accord express.

Si vous souhaitez que la prestation soit réalisée avant la fin du délai de 14 jours, vous :

En faites la demande expresse lors de la prise de rendez-vous.
Reconnaissez que, si la prestation est entièrement exécutée avant l'expiration du délai de rétractation, vous perdez votre droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

En cas de rétractation dans le délai alors que la prestation a déjà été partiellement exécutée, un montant correspondant à la partie déjà réalisée pourra être conservé.

7. Nature des prestations – absence de visée médicale

Les séances de massage bien-être et de réflexologie proposées n'ont aucune visée médicale ou thérapeutique et ne se substituent en aucun cas à une consultation médicale, un suivi médical ou des soins de kinésithérapie.
Le praticien n'est ni médecin, ni kinésithérapeute. En cas de doute ou de problème de santé, il est recommandé de consulter votre médecin traitant.

Les massages prodigués n’ont aucun caractère sensuel ou sexuel. Toute attitude équivoque ou irrespectueuse pourra entraîner l'arrêt immédiat de la séance, qui restera intégralement due.

8. Hygiène et sécurité

Le client s'engage à :

Informer le praticien, avant la séance, de tout problème de santé connu (pathologies, interventions récentes, grossesse, allergies, troubles circulatoires, etc.) afin de permettre une adaptation ou, si nécessaire, un refus de la prestation pour des raisons de sécurité.
Se présenter dans un état d'hygiène corporelle satisfaisant (douche préalablement recommandée).
Retirez les bijoux et accessoires gênants (notamment autour du cou et aux poignets).
Éviter de porter du maquillage lorsque le visage est susceptible d'être massé.

Le praticien se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une séance si l'état de santé ou d'hygiène du client semble incompatible avec la réalisation du massage en toute sécurité.

Responsabilités

Alain HOUTELETTE a mis en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité, le bon fonctionnement et la sécurité du site, ainsi que l'exactitude des informations fournies.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

D'indisponibilité temporaire ou permanente du site (maintenance, incident technique, cause extérieure).
De dommages résultant d'une utilisation inappropriée du site par l'internaute.
De contenus de sites tiers accessibles via des liens hypertextes depuis le site.

Les liens vers d'autres sites sont fournis à titre informatif ; Alain houtelette n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur évolution.

Alain HOUTELETTE se réserve le droit de modifier, corriger ou mettre à jour le contenu du site, y compris les mentions légales et CGV, à tout moment et sans préavis.